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Leo Mariah Rocha
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60 ans d'indépendance : Le chef de l'État accorde une mesure de grâce présidentielle aux prisonniers

RDC:

C'est à travers une ordonnance signée ce mardi 30 juin 2020 que le chef de l'État Félix Tshisekedi a accordé une mesure de grâce présidentielle collective aux prisonniers.

La remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieur à 5 ans.


Par contre, ne bénéficient pas de cette mesure: les condamnés fugitifs, les personnes condamnées pour des crimes contre la paix, et contre l'humanité, aux personnes condamnées par la cour d'ordre militaire pour violence sexuelle, détournement, corruption, rémunération illicite, association des malfaiteurs...


Il sied de savoir que les condamnés à la peine de mort bénéficient de la commutation de leurs peines en servitude pénale à perpétuité, tandis que les condamnés pour la servitude pénale à perpétuité verront leurs peines commuer à 20 ans de servitude pénale.


Kinshasa, par Godelive Retory Kalombo.

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