Affaire Kamerhe: la cour constitutionnelle et le tribunal de grande instance de Matete divergent
- franyollagency
- 19 juin 2020
- 1 min de lecture
RDC:
Les avocats du directeur du cabinet du président de la république, Honorable Vital Kamerhe ont saisi la cour constitutionnelle enfin que le dossier soit traité là. Ce matin, la haute cour du pays a demandé, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l'article 162 de la constitution.
Pour rappel, lors des plaidoiries au tribunal de grande instance de Kinshasa Matete, une exception d'inconstitutionnalité avait été évoquée par les avocats de Vital Kamerhe.
Cependant, le tribunal de grande instance de Kinshasa a estimé que la procédure ne devait pas être celle-là.
‹‹ La procédure veut que l'audience puisse être suspendue au cas où une exception ait été soulevée en audience.››
Ce qui signifie en d'autres termes qu'il faille que l’audience de ce samedi ne puisse pas être reportée du fait de cette demande.
Toutefois « étant donné que le dossier se trouve entre les mains du juge, cela n'aura aucune incidence sur la tenue de l’audience de ce samedi ».
Cependant, tenant en compte l'exception d'inconstitutionnalité, le Tribunal pourra en audience publique ordonner la surséance et transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle.
Ce qui reportera la connaissance du verdict quant à l'innocence ou non des prévenus.
Le juge devrait donc se prononcer comme prévu demain samedi 20 juin.
RDC, par Timothée Boke.
Comments