JEAN MARC KABUND SAISI LA JUSTICE CONTRE LE CONSERVATEUR ELIE MBAYO KAPEMBA
- franyollagency
- 17 avr. 2020
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RDC: L'affaire de la concession qu'aurait acheté Jean Marc Kabund à 1.800.000 de dollars prend une autre tournure, Le premier vice-président de l'Assemblée Nationale a saisi la justice contre le conservateur des titres immobiliers Mr Mbayo Kapemba Elie au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe
Pour le conseil de Kabund, la mise en ligne de ce document « avec l’évocation d’un prix d’acquisition imaginaire prouvent à suffisance l’intention de nuire ».
L'avocat de Kabund Me Elvis Mayo Biembe Ngalisame note que son client a été surpris de constater qu’un duplicata du certificat d’enregistrement dont son client est détenteur se retrouve sur les réseaux sociaux. Dans sa plainte, que la responsabilité pénale du conservateur des titres immobiliers Mbayo Kapemba Elie est engagée au « regard de l’obligation légale de surveillance du conservateur à l’occasion des consultations publiques du livre d’enregistrement et du répertoire alphabétique ».
« Dans sa mission de rendre opérationnelle la consultation par le public, Monsieur Elie Mbayo a failli à son obligation, d’une part en n’exigeant pas de tout intéressé, l’autorisation du procureur général pour lever copie d’un certificat d’enregistrement et d’autre part en usant du loisir qu’un quidam opère une capture photographique du titre sans preuve de paiement de la taxe requise », l’avocat de Kabund.
Elvis Mayo Biembe Ngalisame note que « l’attitude » du conservateur des titres immobiliers Mbayo porte atteinte aux droits de son client et viole le code pénal et exige l’application rigoureuse de la loi. Une nouvelle saga judiciaire s'ouvre dans un contexte déjà marqué par les instructions et les interpellations dans le dossier de 100 jours.
La Rédaction.
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