Kongo-Central: Atou Matubuana s'oppose à la demande du procureur Jean Mukolo, refuse de démissionner
- franyollagency
- 15 juil. 2020
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RDC/KONGO-CENTRALE
Le procureur général près la cour constitutionnelle Monsieur Jean- Paul Mukolo Kokecha, a par une correspondance adressée mardi 14 juillet 2020 rappelé au gouverneur Atou Matubuana Nkuluki les arrêts de la cour constitutionnelle, demande au gouverneur déchu de déposer sa démission auprès du Président de la République Félix Tshisekedi.
Réagissant à travers une lettre dont la copie est arrivée à la rédaction de franyollagency.com ce mercredi 15 juillet 2020, Le gouverneur du Kongo-Central Atou Matubuana refuse de démissionner. A la suite de la correspondance du parquet général près la Cour Constitutionnelle qui l'invité à démissionner après sa destitution par l'Assemblée provinciale sur motion de défiance.
Une décision confirmée par un arrêt de la cour constitutionnelle depuis presque 2 mois mais reste sans effet au grand étonnement de tous. Le procureur général près la cour constitutionnelle invite par la même occasion Monsieur Gilbert Nkankonde le vice-premier ministre de l'intérieur sécurité et affaires coutumières à désigner l’intérimaire à la place du Gouverneur déchu Atou Matubuana.
Atou Matubuana rappelle les décisions judiciaires ayant déclaré le procès-verbal de ladite destitution nul et ordonné sa destruction.
"Vous conviendrez avec moi que la prétendue déchéance prononcée dans un hôtel de la place n'a jamais eu lieu, le procès verbal du 4 décembre 2019 ayant été détruit", a-t-il écrit.
Appuyant son argumentaire, Atou Matubuana brandit le jugement du 30 janvier 2020 rendu par le Tribunal de paix de Matadi ayant déclaré faux les procès-verbaux dont celui de sa déchéance et exigé leur destruction. Il évoque aussi le jugement du Tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 déclarant la fin d'instance et l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 mai 2020 rendant irrévocable, donc exécutoire, le jugement du Tribunal de paix de Matadi sus évoqué.
Il estime que l'argument de l'absence de recours introduit par le gouverneur du Kongo-central pour attaquer cette destitution par l'Assemblée provinciale équivaut à la méconnaissance de ces décisions judiciaires rendues en matière pénale dont les effets sont "erga omnes", c'est-à-dire opposables à tous.
Paris, par Francis Mwamba Lambert.
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