LA COALITION DES ONGDS CONGOLAISES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DÉCLARE LEUR SOUTIENT A TSHISEKEDI

RDC: La Coalition des Ongs Congolaises de Lutte contre la Corruption COCOLUCO en sigle, a fait une déclaration politique ce mercredi 29 Avril, dans le but de soutenir les ordonnances signés récemment par le chef de l'État Congolais Félix Tshisekedi.

Pour cette structure permanente de la société civile congolaise, sa démarche va dans le sens de mettre en garde toutes personnes animées de mauvaise foi qui qualifient et taxent d'anti constitutionnelle l'ordonnance présidentielle n°20/013 Bis du 14 Mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Prévention et lutte contre la corruption. Elle éclaire l'opinion tant nationale qu'internationale qu'il n'y a aucune violation des dispositions constitutionnelles quant à ce. Du fait que la République Démocratique du Congo ayant signé et ratifié les instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption, la convention des Nations Unies contre la corruption, en son article 6, recommande aux Etats parties de se doter d'un ou plusieurs organes de lutte contre la corruption; il en est de même pour la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en son article 5, point 3. Ces mêmes prérogatives sont reconnues au Président de la République sous le pied de l'article 79 alinéa 3 de la Constitution du 18 Février 2006, qui dit en substance que: "le président de la République statue par voie d'ordonnance".

Quand aux allégations d'institutionnalisation d'une juridiction de l'ordre judiciaire au sein du cabinet du chef d'état, afin de soustraire ou distraire les justiciables contre leur gré du juge que la loi leur assigne, la Conférence des Présidents de COCOLUCO affirme que cette interprétation est erronée, d'autant plus que l'Agence de Prévention et de lutte contre la Corruption n'a pas vocation d'une juridiction comme ils les prétendent. Car, d'une part, l'Agence comporte en son sein les Officiers de Police Judiciaire à Compétence Générale, dont la qualité est attribuée par la loi organique n°13/011-B du 11 Avril 2013. Portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire (article 5), et d'autre part, l'ordonnance n°79-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers et agents de police judiciaire (article 1)

Par ailleurs, la Conférence des présidents de COCOLUCO souligne que, la mission essentielle de ce corps d'OPJ de ladite Agence est de rechercher les infractions relatives à la corruption et aux faits assimilés, réunir les preuves y afférentes et les déférer auprès du Procureur de la République près le tribunal de grandes instances pour compétence. Ces OPJ ne sont pas, du tout, à confondre avec les magistrats ou les juges qui sont appelés à prononcer des condamnations.

Kinshasa, par Christian Nyamabu Kabeya.

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