Le conseil d’Etat déclare recevable l'action de Jean-Marc Kabund
- franyollagency
- 10 juin 2020
- 1 min de lecture
RDC: Le conseil d’Etat déclare recevable l'action de Jean-Marc Kabund et ordonne la suspension de l'élection du vice-président de l’Assemblée Nationale.
Le Conseil d’Etat a rendue sa décision dans l’affaire entre Jean-Marc Kabund à la Présidente de l’Assemblée Nationale Jeanine Mabunda Lioko ce Mercredi 10 juin 2020. Il a ordonné la suspension de l’élection de Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund en vue d’obtenir l’annulation de la décision de la chambre basse qui avait conclu sur sa déchéance.
C'est l'action qui est déclarée recevable, c'est-à-dire le référé-liberté, la procédure administrative qui consiste à saisir, en urgence, le juge administratif afin d'obtenir une décision provisoire ordonnant la surséance des effets d'une décision administrative.
En clair, Kabund a juste obtenu la décision de surséance. Cette décision relève du seul Conseil d'État. Seule la Cour constitutionnelle a la compétence d'annuler la décision de la plénière de l'Assemblée nationale. C'est seulement après cette annulation qu'il pourra être réhabilité.
Entre temps, le processus électoral la campagne électorale s’est terminée ce mercredi 10 juin. L’élection était prévue le 12 juin. Un seul dossier a été déposé c’est celui de Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi. d'Actualité.cd
Comments