Le Gouverneur Richard Muyej appelé à comparaître le mardi 05 Janvier au tribunal du Commerce de Kin.
- franyollagency
- 28 déc. 2020
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RDC/Kinshasa:
Après s'être convoqué à Kinshasa pour un dossier politique par le Ministre de l'intérieur Gilbert Kankonde,
le Gouverneur du Lualaba Richard Muyej est cité cette fois-ci dans un dossier judiciaire.
Dans une assignation d'intervention forcée R.C 6705 signée par Lofo Ntombo FyFy, huissier de justice du Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe a appelé le Gouverneur Richard Muyej à comparaître le 05 Janvier 2021 à 9 heures
devant le Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière commerciale au premier degré dans le local ordinaire de ses audiences publiques.
Cependant, il faut retenir de cette affaire qu'en date du 16 Novembre 2016, un accord préliminaire a été signé entre la province de Lualaba et la société TETRAKTYS AFRICA SARK la demanderesse,
relatif à la modernisation de l'Aéroport de Kolwezi d'un global de 21 millions de dollars sur le quel la province s'est engagé à verser les 20 pourcents avant le début de travaux.
La présente cause a été appelée à l'audience introductive contre la RVA SARL. Il est noté que les négociations et certains contrats primitifs ont bel bien commencé par et avec la province de Lualaba,
la suspension brutale a poussé l'autre partie à faire appel à la justice.
La partie demanderesse postule que le Tribunal siégeant en la matière puisse : Dire la présente action recevable et amplement fondée ;
Constater la résilience abusive du contrat orchestrée par la province ;
Condamner l'intervenante forcée solidairement avec la RVA S.A
au payement pour dommages et intérêts de l'ordre de 50 millions de dollars équivalent en monnaie locale; Frais et dépens comme de droit.
Hardy Kashama.
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