Le greffier du TGI/Gombe n'a pas donner à la Cour constitutionnel une suite favorable à sa demande.
- franyollagency
- 19 juin 2020
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RDC:
La requête de la cour constitutionnelle vient d'être botté en touche par le Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Gombe, Procès 100 jours le verdict est maintenu pour ce samedi 20 juin à Makala. Le greffier du Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Gombe n'a pas transmit à la Cour constitutionnelle le dossier Kamerhe.
Après avoir reçu la correspondance de la cour constitutionnelle qui lui demande de lui transmettre « en état » et « toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire de Vital Kamerhe pour être examiner, le greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a répondu. Il a rappelé qu’après l’audience du 11 juin un délai de 48 heures avait été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d’audiences. Après ce délais, le dossier, précise t-il, a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin.
« A ce stade, mon greffe se trouve dans l’impossibilité de vous transmettre ledit dossier », a t-il conclu.
Rappelons que, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait fixé la date du prononcé du jugement dans cette affaire au samedi 20 juin 2020.
Paris, par Francis Mwamba Lambert.
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