LE NOUVEAU CODE MINIER RENFORCE L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT SELON WILLY KITOBO MINISTRE CONGOLAIS DES MINES
- franyollagency
- 8 nov. 2019
- 1 min de lecture
RDC :
D’après le ministre des Mines, Willy Kitobo qui a procédé au lancement officiel, la campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo qui va s’étendre jusqu’au mois de juillet 2020 sur toute l’étendue du pays. Willy Kitobo estime que ce nouveau code minier vient renforcer l’autorité de l’Etat congolais et devrait être connu de tous. la campagne a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa.
Le nouveau code minier est le quatrième pour la République Démocratique du Congo. Sa campagne intervient près de 20 mois après sa promulgation, le 9 mars 2018. Les discussions entre les responsables des entreprises minières étrangères, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l’Etat congolais pour la loi minière révisée ont duré sept ans. Lors de sa promulgation, sept entreprises internationales avaient décidé de claquer la porte de la FEC, l’accusant de n’avoir pas bien défendu leurs intérêts.
Ce nouveau code minier prévoit plusieurs innovations. A titre d’exemple :
la hausse de la fiscalité : les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10% ;une plus grande « mainmise » de l’État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l’État dans le capital social de l’entreprise de 5 à 10% ;la participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière ;la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire.
Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines.
Paris par Francis Mwamba Lambert.
Comentarios