Nord-Kivu: La comparution de 8 militants de la Lucha interpellés samedi dernier a démarré ce lundi.
- franyollagency
- 21 déc. 2020
- 2 min de lecture
RDC/Nord-kivu:
La comparution de 8 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement, (Lucha) interpellés samedi 19 décembre dernier,
a démarré ce lundi 21 décembre 2020 par le tribunal militaire garnison de Beni-butembo.
Ces audiences en flagrance sont organisées contre ces militants interpelés dans une manifestation pour exiger le départ de la Monusco.
Le ministère public reproche à ces militants la désobéissance de l'ordre du président de la République réitéré par le maire de Beni et par ricochet les poursuit pour destruction méchante et trouble à l'ordre public.
Cependant ,dans ses conclusions devant le tribunal, la défense a indiqué que le tribunal devrait se déclarer incompétent pour connaître ce dossier car ces militants sont justiciables devant les juridictions de droit commun.
"Nous avons dit que la constitution et toutes les lois de la République judiciaires militaires ne disent pas que ces gens sont des politiciens ou des assimilés,
et donc ils sont justiciables devant les juridictions de droit commun, et donc devant le juge civil, voilà pourquoi nous avons soulevé l'exception d'ordre public tendant à obtenir l'incompétence de la juridiction militaire",
a fait savoir Maître Philémon Ndambi wa Ndambi de la défense.
La partie citée a aussi soulevé la forclusion du délai pour juger en flagrance ces militants.
"Le fait pour le ministère public de ne pas les déférer le même jour ou le lendemain, nous pensons que le ministère public est passé outre les prescrits de cette loi de la répression flagrante, ils sont au nombre de 8 y compris une dame", indique-t-il.
Il faut noter que ces audiences ont été renvoyées pour ce mardi 22 décembre 2020 en vue de permettre au tribunal d'analyser les arguments avancés par la défense.
Hardy Kashama.
Comments