Procès Évêque P Mukuna: l'analyse et réaction de Jean-Luc Mackyla, jeune étudiant en G3 Droit/UNIKIN
- franyollagency
- 26 juin 2020
- 2 min de lecture
RDC:
J'ai entendu avec advertance l'exposé de Me. Katende jean-claude qui démontre l'acharnement du magistrat instructeur à l'instar du dossier MUKUNA... Et qui est allé plus loin pour démontrer ou faire voir les conditions matérielles ordinaires et extraordinaires pour mettre en détention un inculpé... Et des illustrations qui s'ensuivent et démontrent une haine atroce du ministère public au dossier de l'évêques Mukuna...
Cependant quant à cela, nous dirions que Conformément à l'art.27,al.1 du CPP explicite les conditions pour mettre en détention un accusé car n'oubliez pas que la liberté est un principe, mais la détention en est l'exception(cf.l'art.17 de notre Constitution.)
La 1ère condition ici dans ledit article c'est l'indice sérieux de culpabilité voire évoqué aussi par Me. Katende... À savoir que cette condition demande illico presto d'incarcérer l'inculpé lorsque il y a des indices suffisants corroborant les faits mis à sa charge. Mais ici la personne est tjrs présumée innocence(Cf.l'art.17 in fine de la constitution).
En second lieu il y a le risque de fuite ou une identité inconnue ou je dirai douteuse ,Cependant il peut être privé(inculpé) de sa liberté pour les mesures d'enquêtes...
Par rapport à l'argumentaire de notre cher Katende... Ce dernier a omis l'une des conditions exceptionnelles qui demande ou donne l'autorisation au magistrat instructeur de fonder sa décision sur le fait que l'infraction est de nature à choquer l'opinion publique et risque donc de provoquer les désordres si la personne est laissée en liberté... Je peux donner un exemple: il peut s'agir un risque de vengeance ou de justice privée de la famille de la victime des faits infractionnels. Dans ces conditions,la privation de liberté peut se justifier même si les conditions de seuil de la gravité d l'infraction ne sont pas réunies(I.S.C, identité douteuse,....)
Et la détention peut aussi se justifier par l'impératif de conserver les preuves et d'empêcher l prévenu remis en liberté d'entrer en contact avec les témoins ou d'organiser d'autres crimes pour dissimuler les faits...
En guise de conclusion, tout ceci repose sur l'intime conviction du magistrat instructeur, c'est à lui de voir toutes ces conditions et c'est à l'avocat du prévenu de démontrer que les allégations faites par le ministre public n'ont pas de fondement légal... Nous avons dit.
Entretien réalisé par Christian Nyamabu Kabeya.
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