RDC: La Cour de Cassation sursois à l'exécution forcée les décisions de justice.
- franyollagency
- 24 déc. 2020
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RDC/Kinshasa :
Surséance à l'exécution forcée des décisions de justice durant la période allant du 18 décembre 2020 au 15 Janvier 2021.
Le premier président de la cour de cassation Mukendi Musanga David Christophe a demandé aux premiers présidents des cours d'appels de la République,
dans un communiqué arrivé à franyollagency.info lundi dernier, d'instruire leurs juridictions respectives relevant de leur autorité,
de surseoir à l'exécution forcée des décisions de justice des juridictions de l'ordre judiciaire, durant la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021.
C'est en vue de prévenir des situations aux conséquences sociales inattendue et de permettre aux uns et aux autres de passer en toute quiétude les festivités de nouvel an. Et c'est comme les années antérieures.
S. Kongolo.
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