Sénat : la session extraordinaire s'ouvre ce mardi
- franyollagency
- 1 févr. 2021
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Sénat-RDC :
La session extraordinaire du Sénat est prévu ce mardi 02 février. Le bureau de la
chambre haute du Parlement l'a annoncé.
Cette session sera consacrée à l'examen et adoption du projet de loi autorisant la
ratification par la République Démocratique du Congo de l'accord portant création
de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Fin janvier, l'Assemblée nationale a finalement adopté le texte amendé du
gouvernement au cours d'une session extraordinaire.
D'où la convocation de cette session extraordinaire au Sénat, le quorum devra être atteint pour le vote du Sénat.
En cas de vote favorable, le texte sera renvoyé auprès du Président de la République pour me promulgation.
S'il est recalé, une commission mixte Assemblée nationale-Sénat sera constituée pour harmoniser les divergences.
En cas de persistance de ces dernières, le texte sera retenu pour promulgation par le
Chef de l'État comme le prévoit la Constitution.
Ali Maliki.
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